Informations Légales

Publié le : 24/11/2024 / Version 1

Politique de Confidentialité

N2DEV est responsable du traitement des données personnelles collectées sur son site web.

Nous avons adopté cette Politique de Confidentialité pour expliquer comment nous traitons les informations collectées par N2DEV et pour décrire les raisons pour lesquelles nous devons recueillir certaines données personnelles. Vous devez lire cette Politique de Confidentialité avant d'utiliser le site web de N2DEV.

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles.

Données personnelles que nous collectons

Lorsque vous visitez le site de N2DEV, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits que vous consultez, les sites web ou termes de recherche qui vous ont référé au site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site. Ces informations automatiquement collectées sont désignées par « Informations sur l’appareil ».

Par ailleurs, nous pouvons collecter les données personnelles que vous fournissez volontairement, comme votre nom, prénom, adresse, informations de paiement, etc., lors de votre inscription ou interaction sur notre site.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Notre priorité absolue est la sécurité des données des utilisateurs. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires pour exploiter le site web. Les informations collectées automatiquement sont utilisées pour identifier les cas potentiels d’abus et pour compiler des statistiques sur l’utilisation du site. Ces statistiques ne permettent pas d’identifier individuellement un utilisateur.

Si vous souhaitez utiliser certaines fonctionnalités du site web, recevoir notre newsletter ou nous contacter via un formulaire, vous devrez peut-être nous fournir certaines informations personnelles. Vous pouvez choisir de ne pas fournir ces données, mais cela peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités du site.

Vos droits

Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous bénéficiez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Le droit à l’information
Le droit d’accès
Le droit à la rectification
Le droit à l’effacement
Le droit de limiter le traitement
Le droit à la portabilité des données
Le droit d’opposition
Les droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse : gestion@n2dev.fr.

Liens vers d’autres sites web

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité lorsque vous les visitez.

Sécurité des informations

Nous protégeons vos données sur des serveurs sécurisés, à l’aide de mesures administratives, techniques et physiques raisonnables. Cependant, aucune transmission de données via Internet ou réseau sans fil ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

Divulgation légale

Nous pourrons divulguer vos informations si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande gouvernementale.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur le site de N2DEV.

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Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, N2DEV détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site. Vous ne pouvez pas reproduire, vendre ou redistribuer le contenu sans autorisation préalable.

Commentaires et contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent être autorisés à publier des commentaires ou partager du contenu sur le site. N2DEV se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant ou en violation des présentes conditions.

En publiant du contenu, vous garantissez que :

Vous êtes autorisé à le faire.
Le contenu ne viole pas de droits tiers.
Le contenu n’est pas délictueux, obscène ou diffamatoire.

Hyperliens

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site sans autorisation préalable :

Agences gouvernementales
Moteurs de recherche
Organismes de presse

Toute autre organisation souhaitant établir un lien doit obtenir une autorisation explicite. Vous pouvez nous contacter à gestion@n2dev.fr pour faire une demande.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations sur notre site. Cependant, nous ne garantissons pas qu’elles soient exemptes d’erreurs ou constamment mises à jour. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation de notre site.

Si vous avez des questions concernant ces documents, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse : gestion@n2dev.fr.

Défaillance de paiement et procédure de régularisation

1 – Définition de l’échec de paiement

Un échec de paiement est défini comme l’impossibilité, pour la société N2DEV ou ses prestataires de services de paiement, de prélever les montants dus au titre d’un abonnement actif ou d’une prestation facturée, pour des raisons techniques ou administratives, incluant sans s’y limiter : carte bancaire expirée, solde insuffisant, opposition bancaire, coordonnées bancaires invalides ou rejet de la transaction par l’établissement bancaire du client.

L’échec d’un paiement entraîne immédiatement un statut de compte en attente de régularisation, et suspend les droits du client à toute évolution, extension ou renouvellement des services souscrits jusqu’à résolution du défaut.

2 – Notification et délai de régularisation

En cas d’échec de paiement, le client est notifié par courrier électronique automatisé à l’adresse renseignée dans son espace client. Cette notification mentionne expressément le motif du rejet, la date de l’échec, le montant concerné, ainsi que le lien sécurisé permettant de procéder à la mise à jour des informations de paiement.

À compter de la date d’échec du paiement, le client dispose d’un délai strict de 14 (quatorze) jours calendaires pour régulariser la situation en effectuant l’une des actions suivantes :

Mise à jour d’un moyen de paiement valide via la plateforme sécurisée fournie,
Paiement manuel de la somme due,
Communication écrite d’un justificatif de régularisation à la société N2DEV.

Ce délai de 14 jours constitue une période de grâce contractuelle permettant au client de maintenir son abonnement actif et d’éviter toute interruption de service. Il est précisé que pendant ce délai, les services restent accessibles, sauf indication contraire ou danger pour la sécurité des infrastructures (ex : faille de sécurité, usage abusif, contenu illicite).

3 – Conséquences de la non-régularisation

Si aucune régularisation complète et vérifiable n’est intervenue à l’issue des 14 jours suivant la date d’échec du paiement, la société N2DEV se réserve le droit, sans qu’aucune autre mise en demeure ne soit exigée, de procéder aux actions suivantes :

Résiliation automatique et unilatérale de l’abonnement concerné ;
Suspension de l’accès aux services liés, y compris l’hébergement, les interfaces web, les outils de facturation et tout module complémentaire ;
Facturation des pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, au taux légal en vigueur, avec une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de recouvrement.

L’accès aux données hébergées, y compris les bases de données, fichiers clients, contenus web, etc., sera immédiatement désactivé, sans préjudice d’un éventuel droit de réactivation selon les conditions prévues à l’article suivant.

4 – Sauvegarde et conditions de réactivation post-résiliation

Suite à la résiliation automatique pour non-paiement, N2DEV garantit la conservation sécurisée des données du client pendant une période de 6 (six) mois, à compter de la date effective de suppression d’accès.

Durant cette période, le client pourra solliciter une réactivation exceptionnelle de son abonnement, à condition de :

Régler l’intégralité des sommes impayées au moment de la résiliation,
Avancer les frais du mois concerné par l’échec de paiement,
Accepter de souscrire à un nouvel abonnement en vigueur à la date de la demande,
Mettre à jour ses moyens de paiement selon les procédures en cours.

Passé ce délai de 6 mois, toutes les données seront automatiquement et irréversiblement supprimées, sans possibilité de récupération ni recours contre N2DEV.

5 – Clause de responsabilité

N2DEV ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes découlant d’un manquement du client à son obligation de régulariser ses paiements dans les délais impartis. Il appartient au client de s’assurer du caractère valide, actualisé et fonctionnel de ses moyens de paiement, ainsi que de la bonne réception des notifications électroniques.

Le client reconnaît expressément que cette procédure est mise en œuvre pour assurer la viabilité des services fournis, la stabilité des infrastructures, et la continuité des engagements contractuels. Elle constitue un cadre protecteur tant pour l’intérêt du client que pour celui de la société N2DEV.

Mentions légales

Informations Générales

Nom du site : N2DEV
Propriétaire : M. Noah CARPENTIER
Adresse : Non communiqué
Téléphone : +33 (0)7 56 94 95 60
Email : gestion@n2dev.fr

Hébergement

Hébergeur : Hostinger

Création/Édition du site

N2DEV (https://n2dev.fr)

Propriété Intellectuelle

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